Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 décembre 2024

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Service » : la plateforme SensFlow accessible via sensflow.app et ses sous-domaines, permettant la gestion de cabinet pour praticiens du bien-être.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• « Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription.
• « Contenu » : toute donnée, texte, fichier ou information saisie par l'Utilisateur dans le Service.
• « Éditeur » : VALTHUR HOLDING, société éditrice du Service.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service SensFlow. Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment (voir Article 14).

Article 3 — Description du Service

SensFlow est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet destiné aux praticiens du bien-être : kinésiologues, sophrologues, naturopathes, hypnothérapeutes, et autres professionnels des médecines douces.

Le Service propose notamment :

• La gestion des fiches clients
• La prise et le suivi des rendez-vous
• La rédaction et l'archivage des notes de séance
• La génération de factures et attestations
• Un module de réservation en ligne pour les clients
• La synchronisation avec Google Calendar (selon le plan souscrit)

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement choisie. Le détail des offres est consultable sur sensflow.app.

Article 4 — Accès au Service

4.1 Prérequis techniques

L'accès au Service nécessite :

• Une connexion Internet haut débit
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari ou Edge dans leur version à jour)
• L'activation des cookies et de JavaScript

Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99% (hors maintenances programmées). Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées préalablement.

Article 5 — Création et gestion du Compte

5.1 Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum) ou morale légalement constituée.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum)
• Des informations exactes et à jour

5.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas divulguer son mot de passe à des tiers
• Informer immédiatement l'Éditeur en cas de suspicion d'utilisation non autorisée
• Se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session, notamment sur un appareil partagé

Toute activité effectuée depuis le Compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur titulaire.

5.3 Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte. Le partage d'un Compte entre plusieurs personnes est interdit, sauf dans le cadre d'une fonctionnalité multi-utilisateurs expressément prévue par le Service.

Article 6 — Règles d'utilisation

6.1 Usage autorisé

Le Service est exclusivement destiné à la gestion d'une activité professionnelle de praticien du bien-être. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable.

6.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Surcharger volontairement l'infrastructure du Service (attaques DDoS, etc.)
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu du Service sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Usurper l'identité d'un tiers
• Stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Service

Article 7 — Contenu de l'Utilisateur

7.1 Propriété des données

L'Utilisateur reste pleinement propriétaire de l'ensemble des données et contenus qu'il saisit dans le Service (fiches clients, notes, factures, etc.).

L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et s'interdit de les exploiter à des fins commerciales ou de les céder à des tiers.

7.2 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie ou stocke via le Service. Il garantit que ce Contenu :

• Ne viole aucune loi ou réglementation applicable
• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• A été collecté et traité dans le respect du RGPD

7.3 Sauvegarde et export

L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données. Néanmoins, l'Utilisateur est encouragé à exporter régulièrement ses données via les fonctionnalités prévues à cet effet.

Article 8 — Données de santé

Le Service peut être utilisé pour stocker des informations relatives à la santé des clients de l'Utilisateur (notes de séance, antécédents, etc.).

L'Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable aux données de santé, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Les obligations de confidentialité liées à son activité professionnelle
• L'obtention du consentement de ses clients pour le traitement de leurs données

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données (chiffrement, contrôle des accès, hébergement sécurisé), mais ne peut se substituer à l'Utilisateur dans ses obligations légales.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Droits de l'Éditeur

Le Service SensFlow, incluant son design, son code source, ses fonctionnalités, ses textes, ses images et sa marque, est la propriété exclusive de VALTHUR HOLDING.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Service, pour la durée de son abonnement.

Cette licence est strictement limitée à l'usage du Service conformément à sa destination. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

Article 10 — Intégrations tierces

10.1 Google Calendar

Le Service propose une synchronisation optionnelle avec Google Calendar (selon le plan souscrit). Cette fonctionnalité permet de synchroniser automatiquement les rendez-vous SensFlow avec l'agenda Google de l'Utilisateur.

L'utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux conditions d'utilisation de Google. L'Utilisateur peut à tout moment révoquer l'accès depuis les paramètres de son compte.

Données transmises à Google : nom du client, date/heure du rendez-vous, lieu et type de consultation. Les notes de séance ne sont jamais transmises.

10.2 Autres services

Le Service peut proposer des intégrations avec d'autres services tiers. L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces services.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Des pertes de données dues à une défaillance technique ou à une mauvaise manipulation
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur du Service
• Du contenu publié par l'Utilisateur
• Des interruptions dues à la force majeure, aux pannes des réseaux de télécommunication ou aux actes de tiers

11.2 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 12 — Suspension et résiliation

12.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le support.

12.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement des sommes dues
• Atteinte aux droits de tiers ou à l'intégrité du Service

12.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

Article 13 — Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, traitement et conservation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou notification dans le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Droit applicable et litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tours (France).

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@sensflow.app
• Par courrier : VALTHUR HOLDING — 37B rue des Frères Lumière, 37170 Chambray-lès-Tours